1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Couve, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Isckaa Informatique.
1.3 Création, webmastering et maintenance du site
La création, l’administration, la maintenance éditoriale et technique du site sont assurées par Isckaa Informatique - E.I. Pierre Couve.
1.4 Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
2.1 Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.isckaa-informatique.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2.2 Accessibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, sécurité, incident d’hébergement ou toute autre contrainte opérationnelle peut toutefois intervenir sans préavis. Isckaa Informatique s’efforce de limiter autant que possible les interruptions d’accès.
2.3 Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités, services et informations commerciales d’Isckaa Informatique, notamment les prestations d’assistance, maintenance, dépannage, conseil, sécurisation informatique, accompagnement numérique et création de sites internet. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Isckaa Informatique s’efforce de les maintenir à jour et exactes, sans pouvoir garantir leur exhaustivité permanente. Des modifications peuvent intervenir après leur mise en ligne.
2.4 Utilisation du site par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement, un système d’exploitation et un navigateur raisonnablement à jour, protégés contre les logiciels malveillants. L’utilisateur s’interdit toute tentative d’intrusion, de perturbation du fonctionnement du site, d’extraction automatisée non autorisée ou d’utilisation frauduleuse des contenus.
3. Propriété intellectuelle
Isckaa Informatique est propriétaire ou titulaire des droits d’usage des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, éléments visuels, mises en page et contenus éditoriaux, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Certains éléments visuels peuvent provenir de banques d’images, de licences ou de services tiers, notamment Envato Elements, et demeurent soumis aux conditions de licence applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Isckaa Informatique, sauf exceptions légales applicables.
4. Responsabilité
Isckaa Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel, logiciel, système d’exploitation, données ou environnement informatique de l’utilisateur à l’occasion de l’accès au site, lorsque ces dommages résultent notamment d’un équipement non sécurisé, d’un navigateur obsolète, d’un logiciel malveillant, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un événement extérieur au site. Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Isckaa Informatique n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou éventuels dommages résultant de leur consultation.
5. Données personnelles - Politique de confidentialité
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et de l’activité d’Isckaa Informatique est : Isckaa Informatique - E.I. Pierre Couve, 18, Les Temps des Cerises, 431 Avenue des Serrets, 04100 Manosque. Contact : info-web@isckaa-informatique.fr ou rgpd@isckaa-informatique.fr.
5.2 Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec Isckaa Informatique, les données suivantes peuvent être collectées :
données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction ;
coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
données nécessaires à l’établissement de devis, factures, contrats ou interventions ;
informations communiquées volontairement par l’utilisateur lors d’une demande de contact, de rendez-vous, de devis ou d’assistance ;
données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, provenance de la visite, durée de session, statistiques d’audience, sous réserve des choix exprimés en matière de cookies.
5.3 Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes d’information, de rendez-vous, de devis ou d’assistance ;
préparer, exécuter et suivre les prestations demandées ;
établir les devis, bons de commande, contrats, factures et documents comptables ;
assurer la gestion de la relation client et le suivi administratif ;
sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux ;
mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, son ergonomie et ses performances, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.
5.4 Bases légales
Selon les situations, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime d’Isckaa Informatique à gérer son activité et sécuriser son site, ou le consentement de l’utilisateur pour certains cookies et traceurs.
5.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Isckaa Informatique. Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant notamment pour l’hébergement, la gestion du consentement, la mesure d’audience, les outils de facturation ou les obligations comptables. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont pas utilisées par Isckaa Informatique à des fins de prospection commerciale massive ou cédées à des partenaires publicitaires.
5.6 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À titre indicatif, les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact actif. Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et probatoires applicables.
5.7 Sécurité
Isckaa Informatique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les outils et services utilisés sont protégés par des dispositifs de sécurité adaptés, tels que mots de passe robustes, authentification renforcée lorsque disponible et restrictions d’accès.
5.8 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Isckaa Informatique à l’adresse suivante : info-web@isckaa-informatique.fr ou rgpd@isckaa-informatique.fr. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment via le site www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
6.1 Principe général
Le site www.isckaa-informatique.fr peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et des traceurs liés à des services tiers. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur afin de stocker des informations relatives à sa navigation ou à ses choix.
6.2 Solution de gestion du consentement
Le site utilise la solution Axeptio afin de recueillir, gérer et conserver les choix de l’utilisateur relatifs aux cookies et traceurs. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix, puis les modifier à tout moment via le module de gestion du consentement disponible sur le site.
6.3 Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation, d’analyser les pages consultées et d’améliorer le contenu, les performances et l’ergonomie du site. Les cookies Google Analytics peuvent collecter certaines données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP tronquée ou anonymisée lorsque cette option est activée, le type de navigateur, les pages consultées, la durée de visite et les interactions avec le site. Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis. Les données collectées sont utilisées par Isckaa Informatique à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site, et non à des fins de prospection commerciale directe.
6.4 Meta / Facebook Pixel
Le site peut utiliser le Meta Pixel (Facebook Pixel) afin de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), d’analyser les interactions des visiteurs avec le site et de proposer, le cas échéant, des publicités pertinentes. Ce traceur peut collecter des données techniques de navigation ainsi que des informations relatives aux actions effectuées sur le site. Le Meta Pixel n’est déposé qu’après consentement préalable de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis, et peut être refusé ou retiré à tout moment via le module de gestion du consentement Axeptio.
6.5 Catégories de cookies utilisées
cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
cookies liés au module de gestion du consentement Axeptio ;
cookies de mesure d’audience Google Analytics ;
cookies publicitaires et de mesure Meta / Facebook Pixel ;
éventuels cookies de services tiers intégrés au site, lorsque ces services sont activés.
6.6 Refus ou retrait du consentement
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités non essentielles du site, sans empêcher l’accès aux informations principales. L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment depuis le module Axeptio.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à Isckaa Informatique et restée infructueuse. Isckaa Informatique (Couve Pierre EI) a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19017/VM/2607, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :
par courrier : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ;
Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation, politique de confidentialité et règles relatives aux cookies sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client ou utilisateur professionnel, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Manosque. En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
9. Références légales principales
Les présentes mentions s’inscrivent notamment dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, ainsi que des dispositions applicables du Code de la consommation.
10. Lexique
Utilisateur : toute personne accédant au site www.isckaa-informatique.fr.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cookie ou traceur : fichier ou identifiant technique déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site, selon les règles applicables.
